POURQUOI CE SITE ?

La fraude dont je suis victime est trop GROSSE pour maintenir le ''secret'' sous l'oreiller,
ma perte d'intégrité physique, de santé et de qualité de vie trop importante pour maintenir le silence
et mon droit à une légitime réparation est enterré illicitement par la justice.
Il est d'intérêt public que le peuple soit témoin des arnaques des autorités.

Alors que j'avais une double hernies discale très symptomatique, une preuve radiologique de la présence de ces hernies, un diagnostic d'hernies émit par mon médecin traitant, l'assureur public qu'est la Commission de la santé et sécurité du travail (CSST) a essayé de s'esquiver de ses obligations contractuelle en utilisant la falsification de mon diagnostic pour arriver à ses fins, soit d'éviter les coûts reliés à l'indemnisation et à la réparations d'une lésion professionnelle.

Jusque là, c'est presque normal, en effet il n'est pas rare d'entendre de nombreux accidentés se plaindre que leur dossier comporte de nombreuses irrégularités, c'est tellement banal et fréquent que les médias n'en font même pas de cas.

TOUTEFOIS

Dans le dossier CSST No 106451255 de Jean GODBOUT il y a ceci de particulier, j'ai subi un violent traumatisme qui me laisse invalide vie, si on m'aurait soigné et opéré plutôt que de m'envoyer à la torture, les dommages neurologique auraient pu être évités, à tout le moins minimiser. Le mot TORTURE peut paraître gros pour certains, à ceux là je leur dit que je suis trop petit citoyen pour m'attaquer à l'État sans motifs valable et j'affirme clairement que d'être forcé à soulever des poids qui allaient jusqu'à 125 livres*, pendant dix semaines alors que j'aurais dû être chirurgie d'URGENCE pour une rupture discale, que ca m'a blessé profondément jusqu'aux organes vitaux et que ça c'était évitable, ce fut d'une violence extrême, ce fut inhumain, ce fut illégal, c'est condamnable. Ce fut douloureux comme tuer une mouche à l'aide d'un obus ou d'un missile et les conséquences sont catastrophique.

Juridiquement, mes droits à la vie, à la santé, à la sécurité, à l'intégrité physique, à des conditions de travail justes et raisonnables (la liste de mes droits violés est interminable) sont manifestement violés et dans tout pays qui se respecte le moindrement, il y a un endroit, un Tribunal pour réclamer ses droits, pour un accidenté du travail au Québec, selon nos lois, c'est au Tribunal de Commission des lésions professionnelles du Québec (CLP) que ça se passe. Le Commissaire en poste possède les pouvoirs d'un juge (sauf celui d'emprisonner) et le devoir (lire obligation, c'est l'interprétation qu'en fait la Cour d'Appel ) de statuer sur les droits d'un travailleur accidenté, incluant les droits prévu, notamment, à la Charte des Droits et libertés du Québec, Droits que j'ai dûment plaidé. Ce Tribunal a choisit de s'esquiver de cet obligation et a délibérément fermé les yeux sur un cas grave d'abus et de dommages irréparable à l'intégrité physique et atteinte la vie et à la santé.

Décision du Commissaire Camille DEMERS ( voir point [9] )  Effectivement, ce Tribunal n'a pas le pouvoir d'emprisonner, mais il a non seulement le pouvoir mais le devoir de relever des fraudes, des abus, des violations à l'intégrité physique ainsi que tous droits reconnus par la Charte des Droits et libertés du Québec. Ce Tribunal s'est sauvé avec mes droits. Au point [29], le même Commissaire indique que la lésion de la queue de cheval ne serait pas l'ordre du jour, pourtant ma requête précise exactement le contraire (voir la requête en question ) (Section motif de la contestation, dernière ligne)

Je n'ai jamais demandé à ce Tribunal qu'on emprisonne qui que ce soit, je plaidais, notamment, les articles 1 & 46 de la Charte 

Il était nécessaire d'identifier les fraudes et magouilles dans ce dossier pour plaider et justifier la violation de mes droits. Le Commissaire a fait un paquet avec tout ça et il a mit ça aux ordures sous le faux prétexte qu'il n'a pas le pouvoir d'emprisonner, oui ça on le sait Monsieur le Commissaire.

Maintenant que j'ai été illicitement emprisonné et amendé à $5,000.00 pour me faire taire par un parjure de Me Luc CÔTÉ lui aussi du Tribunal de la Commission des lésions professionnelles du Québec, je rajoute : qu'on m'a aussi privé de ma liberté (Art 1), ce qui ne fait qu'augmenter la dette d'une légitime réparation!

Est-ce utile de rappeler que la loi des accidents du travail (LATMP) prévoit que les décisions du Tribunal de la Commission des lésions professionnelles sont FINALE ET SANS APPEL !

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COUR SUPÉRIEURE
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE TERREBONNE
N° :700-05-009165-006
DATE :Le 13 novembre 2001
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE :
L’HONORABLE
RICHARD MONGEAU, J.C.S.
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DISCUSSION
Obligation d'accommodement et Charte québécoise
[23] Il apparaît clairement à l'analyse de la jurisprudence soumise et celle étudiée par le Tribunal[2] que la CLP peut et même doit se saisir de tout argument fondé sur la Charte qui lui est présenté. D'ailleurs, le commissaire Lacroix a discuté de la Charte lors de la révision. Soulignons notamment ce qu'énonce la Cour d'appel sur cette obligation pour les organismes administratifs :

"Une jurisprudence bien établie nous enseigne qu'il est non seulement du pouvoir mais du devoir d'un organisme administratif, comme c'est le cas du commissaire du travail, d'interpréter et d'appliquer les Chartes lorsque des droits fondamentaux sont en jeu."[3]

Me Camille DEMERS
Commissaire de la Commission des lésions professionnelles du Québec

L'assassin de mes Droits de l'Homme, un voleur et un violeur de mes Droits de la personne
un complice de fraudes et de torture.

Afin d'être nommé Commissaire, je me demande s'il a fait sa contribution politique aux libéraux ?

Qui d'entre vous tournerait la page sans rien dire si on vous rendait invalide à vie ? Par une falsification de diagnostic en plus ? C'est un acte criminel et je suis débouté, on m'a même privé de ma liberté en m'emprisonnant illicitement pour me faire taire, je regrette mais rendre une personne invalide à vie par une fraude c'est inacceptable et je réclame justice. En me privant de ce droit fondamental, la Commission des lésions professionnelles me déboute de toutes possibilités de faire appel devant un Tribunal supérieur.

Je réclame un procès et ou qu'on entende pour une foi le fond de ce dossier et ou réparation.

(*) ce chiffre de 125 livres n'est pas une allégation, c'est un fait qui provient d'un témoignage sous serment de mon ex-employeur devant le Tribunal du Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec.

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Me Jean François CLÉMENT
Président de la CLP
jean-francois.clement@clp.gouv.qc.ca

À la CLP, la primauté du justiciable est une valeur fondamentale sur laquelle nous appuyons nos actions et nos décisions depuis dix ans. Notre objectif est de vous offrir les meilleurs services lorsque vous vous adressez au tribunal.

Soyez assurés que nous continuerons de remplir notre mission avec diligence et respect.

Madame Isabelle St-Pierre
Responsable des communications
Téléphone : 418 643-5643
Télécopieur : 418 528-9042
Courriel : isabelle.st-pierre@clp.gouv.qc.ca
Source : http://www.clp.gouv.qc.ca/la_commission/administration/presidence.html

 

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Document relié :
le faux avocat et Commissaire Réal BRASSARD et la CLP fraudent même la Cour Suprême du Canada

Fait cocasse, alors que Jean CHAREST était chef du parti Progressiste-Conservateur du Canada (1997), je lui avait acheminé une plainte contre la CSST et il m'avait répondu que pour les problèmes de CSST qu'il faut consulter son député provincial. Le hasard a fait qu'il est maintenant mon député de Sherbrooke et il ne réponds même pas à mes lettres envoyées par la poste recommandé ! Voir sa lettre.

P.S. Mon député fédéral du Bloc Québécois, Serge CARDIN fait exactement la même chose, le silence complice, OMERTA. Comme Jean CHAREST, Serge CARDIN est un complice crriminel de fraudes et de torture, une belle gagne de pourris!